[Résolu] Conditions de validité du contrat ?

RESOLU	Conditions de validité du contrat ? Salut les amis! Dites moi quelles sont les conditions de validité d'un contrat s'il vous plaît ? Merci !
Droit
droit contrat conditions de validité
Justin Posté le : 21 Août à 16:14 38 547 vues

Selena

Posté le : 21 Août à 16:15

Coucou!

il y a 4 conditions de validité du contrat:

- La capacité de chaque partie à contracter
- La volonté de contracter de chaque partie ne doit pas être viciée (erreur, violence, lésion,dol)
- L'objet du contrat doit être licite et réel
- La cause du contrat doit aussi être licite et réelle

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