[Résolu] Différence entre obligation de résultats et obligation de moyens ?

Bonjout!

Une obligation de moyens consiste à tout mettre en œuvre pour satisfaire le client et lui fournir exactement ce dont il a besoin. Dans ce cas, il faut utiliser tous les outils à disposition et agir avec prudence & diligence afin de limiter les risques. Le prestataire n'a pas d’objectif précis à atteindre mais il doit tout mettre en œuvre pour parvenir à satisfaire le client.
Un médecin, par exemple, dispose d'une obligation de moyens

Une obligation de résultats, engage l'entreprise à atteindre un certain résultat.
Pa exemple, la SNCF a une obligation de résultats envers les usagers puisqu'elle doit les conduire à bon port et à l'heure.
Le seul résultat non atteint permet aux utilisateurs de porter plainte et d'obtenir un réparation du préjudice subi.