[Résolu] Différence entre bien immeuble par nature et pas destination ?

RESOLU	Différence entre bien immeuble par nature et pas destination ? Salut! Je sais bien ce qu'est un immeuble. Mais pouvez-vous m'expliquer la différence entre un immeuble par nature et un immeuble par destination ? Merci d'avance pour votre aide, qui m'est si précieuse
Droit
droit immeuble par nature immeuble par destination
Orang'Mécanik Posté le : 21 Août à 14:47 38 673 vues

Margaret

Posté le : 21 Août à 14:49

Salut!

Les immeubles par nature sont : le sol, le sous-sol et tout ce qu'y suis rattache.
Ce sont donc les grottes, les végétaux, les mines et toutes les constructions adhérentes au sol.

Les immeubles par destination sont : tout ce qui est rattaché à un immeuble par nature.
Par exemple; un radiateur, une porte, une fenêtre, ...

Margaret

Posté le : 21 Août à 14:49

J'espère t'avoir aidé ! :))

Orang'Mécanik

Posté le : 21 Août à 14:50

Oui, tu m'as beaucoup aidé.
Merci à toi Margaret ! :)

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