• logo categorie
    RESOLU

    Qui est responsable en cas d'incident avec mon chien ?


    Salut à tous !

    Mon chien a mordu un enfant lors d'une promenade avec une personne que j'avais engagé pour promener mon chien.
    J'aimerais savoir qui est responsable au niveau juridique ?
    Merci d'avance
    Animaux
    Droit
    Chiens
    Contentieux
    droit
    responsabilité
    chien
    utilisateur
    Yuri
    Posté le : 21 Août à 14:10
    37 935 vues

  • 31
    Titi
    Posté le : 21 Août à 14:14
    Hey!

    En droit, on est responsable de son propre fait, des dommages causés par les personnes dont on est responsable et des choses dont on a la garde.

    Les animaux étant considérés comme des objets tu es donc responsable des dommages causés par ton chien.

    En revanche, en ce qui concerne les choses, si le propriétaire est présumé responsable, il ne l'est pas toujours.
    En effet, si tu as confié la garde de ton chien a un tiers au moment de l'accident, alors c'est ce tiers qui est responsable du chien.
    S'il y a un gardien, c'est le gardien et non le propriétaire qui est responsable.

    Aussi, c'est donc la personne qui promenait ton chien: le gardien qui est responsable de la morsure causé à l'enfant et non pas toi qui est le propriétaire du chien, mais qui n'en était pas le gardien au moment du dommage
  • ⇒ Si vous êtes ici c'est que le sujet vous intéresse ^^
    Inscrivez-vous sur Oyant, apportez votre contribution sur ce sujet et gagnez de l'argent :

    Inscription
    Répondre
  • logo categorie
    RESOLU

    Organiser une loterie en tant qu'association ?

    Salut à tous !

    Voilà, en tant que président d'une association je souhaite organiser une loterie afin de permettre l'équipement de notre association.
    Pourriez-vous me communiquer les règles à respecter lors de l'organisation d'une loterie en tant qu'association ?
    Merci d'avance!
    Vie pratique
    association
    loterie
  • logo categorie
    RESOLU

    Quelles activités pour financer une association ?

    Bonjour, bonjour!

    Nous venons de créer une association et nous aimerions collecter des fonds.
    Quels sont les moyens qui peuvent permettent à une association de collecter des fonds en toute légalité ?
    Vie pratique
    association
    collecter des fonds
  • logo categorie

    Comment uloader un fichier en php

    Bonjour,

    Comment faire pour uploader un fichier depuis un formulaire HTML


    Merci
    PHP
    Webmasters - Développement web
    upload
  • logo categorie
    RESOLU

    Délai de rétractation en cas d'accouchement sous X ?

    Bonjour!

    Une de mes amis a accouché sous X, et a donc abandonné son bébé.
    Mais, maintenant elle regrette et elle voudrait récupérer son enfant.
    Est-ce possible ?
    Existe-t-il un délai de rétractation ?
    Merci d'avance
    Démarches administratives
    Vie pratique
    accouchement sous X
    rétractation
    délai
  • logo categorie
    RESOLU

    Faire reconnaître un diplôme étranger en France ?

    Hello everybody !

    Voilà, j'ai passé mon diplôme au Maroc et je vais venir vivre en France.
    J'aimerais donc faire reconnaître mon diplôme étranger en France.
    Cela est-ce possible ?!
    Est-ce payant ? Si oui, combien ?
    Merci pour votre aide !
    Enseignement
    Equivalence de diplôme
    diplôme
    étranger
    reconnaissance
  • logo categorie
    RESOLU

    Peut-on revenir sur sa décision de donner son corps à la science ?

    Hello !

    Voilà, j'avais décidé de donner mon corps à la science sur un coup de tête !
    Mais maintenant je ne suis plus sûr de ma décision et j'aimerais révoquer cette décision !
    Est-ce possible ?!
    Merci pour votre aide !
    Démarches administratives
    Vie pratique
    don du corps
    révoquer
  • logo categorie
    RESOLU

    Bonus-Malus encore valable en cas de changement de véhicule ?

    Salut !
    Je dispose d'un bonus car je n'ai jamais eu d'accident avec ma voiture, et je désire changer de voiture!
    Vais-je conserver mon bonus si je change de véhicule ?

    Merci
    Transports
    Auto, Moto (Carrosserie, Tuning, Vente, Assurance,... )
    bonus malus
    voiture
    assurance
  • logo categorie
    RESOLU

    Délai de rétractation en cas d'achat en ligne ?

    Salut à tous !
    Connaissez-vous le délai de rétractation en cas d'un achat en ligne ?
    Merci d'avance pour votre aide
    Droit
    Consommation
    délai de rétractation
    achat en ligne
  • logo categorie
    RESOLU

    Risque en cas de retard dans la déclaration d'impôt ?

    Salut !
    J'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôts !
    Qu'est ce que je risque ?!
    Merci
    Impôts
    impôts
    retard
    risque
  • logo categorie
    RESOLU

    Qui est imposable à l'ISF ?

    Salut à tous !
    J'aimerais savoir qui est imposable à l'impôt sur la fortune (ISF) ?
    Merci
    Démarches administratives
    impôt
    ISF
  • logo categorie
    RESOLU

    Faire un programme d'inventaire en Python

    Bonjour,

    Je débute en Python et j'aimerais faire un petit programme d'inventaire. Vous savez comment je pourrais faire, qu'est ce que je dois utiliser ?
    Python & Zope
    Programmation Python
  • logo categorie
    RESOLU

    Est-il possible de donner son sang si on est tatoué ?

    Salut !
    J'aimerais donné mon sang, mais je suis beaucoup tatoué !
    Est-il possible de donner son sang lorsqu'on est tatoué ?
    Merci d'avance !
    Vie pratique
    don du sang
    tatouage
  • logo categorie
    RESOLU

    Assurer un appartement en collocation ?

    Salut!

    Mes copines et moi allons faire une collocation!
    J'aimerais savoir comment devons nous faire pour assurer notre appartement?
    Chacune de notre côté ? ou un contrat pour toutes ?!
    Merci de votre aide
    Immobilier, logement et urbanisme    
    Assurance habitation
    assurance habitation
    collocation
  • logo categorie
    RESOLU

    Résiliation de l'assurance habitation ?

    Bonjour tout le monde!

    Je viens de déménager et j'aurais aimé poursuivre mon contrat d'assurance habitation afin d'éviter les démarches fastidieuses.
    Cependant, ma compagnie d'assurance à résilié mon contrat.
    Est-ce légal ?
    Merci
    Démarches administratives
    Immobilier, logement et urbanisme    
    Assurance habitation
    assurance habitation
    résiliation
  • logo categorie
    RESOLU

    Comment supprimer des élément dans une liste ?

    Salut, J'aimerais savoir s'il y a une méthode ou une fonction qui me permettrait de supprimer un ou plusieurs éléments d'une liste. Merci !
    Python & Zope
    Programmation Python
    Listes
  • logo categorie
    RESOLU

    Obtenir un permis de chasse ?

    Salut les amis ! Pouvez-vous me dire comment obtenir un permis de chasse s'il vous plaît ?
    Démarches administratives
    permis de chasse
    démarches
  • logo categorie
    RESOLU

    Durée de validité du papier "favorable" pour le permis de conduire ?

    Salut à tous! J'ai passé mon permis de conduire et je l'ai eu ! Je viens de recevoir un papier blanc portant la mention "favorable", en attendant de recevoir mon permis (rose) définitif. J'aimerais savoir combien de temps ce papier est valable pour conduire ? Merci!
    Démarches administratives
    permis de conduire
    favorable
  • logo categorie
    RESOLU

    Problème dans Active Directory de Windows server 2003

    Bonjour,

    J'ai besoins de votre aide pour résoudre un problème de connexion dans un domaine, en fait, le problème c'est que la veille tous les utilisateurs ont pu ouvrir une session sur le domaine, et le lendemain, personne n'a plus accès avec l'erreur "La stratégie locale de ce système ne vous permet pas d'ouvrir une session de manière interactive" ...
    Systèmes
  • logo categorie
    RESOLU

    Délai d'obtention du permis de construire ?

    Salut, Lorsque la demande est déposée, combien de temps se passe-t-il avant l'obtention du permis de construire s'il vous plaît ?
    Démarches administratives
    permis de construire
    obtention
    délai
  • logo categorie
    RESOLU

    Où demander un permis de construire ?

    Salut à tous ! Pouvez-vous me dire où dois-je faire ma demande de permis de construire ? Merci d'avance
    Démarches administratives
    permis de construire
    démarche administrative
  • Veuillez vous connecter pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de Oyant.
    Connexion
    Inscription

    Poster une question

    AnimauxApplicationsArnaquesAutres langagesBases de donnéesBeauté et ModeC et C++Cartes de voeux, lettres, poèmes et discoursCMS (Système de gestion de contenu)CollectionCuisineCultureDémarches administrativesDivertissementDotnetDroitEmploiEmploi et études en informatiqueEnseignementEntrepriseEnvironnementEvénementsFinanceGénéral développementImmobilier, logement et urbanisme    JavaLanguesLogicielsMétiersNouvelles technologiesPHPPrestations socialesRéservé aux adultesSantéSportSystèmesTransportsVie pratiqueWebmasters - Développement web 3.044 Utlisateurs parcourent Oyant en ce moment