[Résolu] Organiser une loterie en tant qu'association ?

RESOLU	Organiser une loterie en tant qu'association ? Salut à tous ! Voilà, en tant que président d'une association je souhaite organiser une loterie afin de permettre l'équipement de notre association. Pourriez-vous me communiquer les règles à respecter lors de l'organisation d'une loterie en tant qu'association ? Merci d'avance!
Vie pratique
association loterie
Gepetto Posté le : 21 Août à 11:53 31 212 vues

Lolotte

Posté le : 21 Août à 11:59

Hello!

Mis à part les conditions citées ci dessus, il y a d'autres règles à respecter.

D'abord, il faut demander une autorisation préalable auprès de la préfecture.

Le capital d'émission correspond au nombre de billets émis multiplié par le prix unitaire du billet.
Le frais d'organisation ne doivent normalement pas excéder 15% du capital d'émission.

L'ensemble des bénéfices doivent avoir une utilité sociale et l'association doit pouvoir justifier des dépenses de ces sommes.

Pikachu

Posté le : 21 Août à 11:55

Salut !

Pour organiser une loterie en tant qu'association, il y a certaines règles à respecter :
_ L'association doit faire preuve d'une certaine ancienneté
_ L'association doit organiser la loterie de façon totalement désintéressée
_ La loterie doit permettre de financer des activités d'utilité sociale, sportive, culturelle, éducative ou scientifique.

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