RESOLU | Qu'est ce qu'une contrat de gré à gré ?Bonjour! Qu'est ce qu'un contrat de gré à gré s'il vous plaît ? Merci |
Droit | |
droit contrat gré à gré | |
Malika Posté le : 21 Août à 15:06 39 600 vues |
Imam Posté le : 21 Août à 15:09 |
Salut! Cette définition me semble un peu floue! En effet, le contrat de gré à gré est un contrat libre dans le sens où il résulte d'une libre discussion entre les parties sur les termes du contrat. Il s'oppose au contrat d'adhésion, où l'une des parties en position de force impose les conditions du contrat à l'autre partie qui est obligée d'accepter. Par exemple, les contrats de travail sont rarement négociés entre l'employeur et le salarié, ils sont souvent imposés par l'employeur. Dans ce cas, il s'agit d'un contrat d'adhésion. |
Anaelle Posté le : 21 Août à 15:06 |
Salut! Un contra de gré à gré est un contrat libre! |
RESOLU | Ecran bleuJ'ai un problème à chaque coupure de courant ou de connexion, mon ordinateur affiche écran bleu et m'oblige à redémarrer.Quelqu'un a déjà rencontré ce problème? |
Systèmes | |
RESOLU | Différence entre capacité d'exercice et capacité de jouissance ?Salut !En droit, quelle est la différence entre la capacité de jouissance et la capacité d'exercice s'il vous plaît ? |
Droit | |
droit capacité d'exercice capacité de jouissance |
Comment uloader un fichier en phpBonjour,Comment faire pour uploader un fichier depuis un formulaire HTML Merci | |
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RESOLU | Risque en cas de retard dans la déclaration d'impôt ?Salut !J'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôts ! Qu'est ce que je risque ?! Merci |
Impôts | |
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RESOLU | Qui est imposable à l'ISF ?Salut à tous !J'aimerais savoir qui est imposable à l'impôt sur la fortune (ISF) ? Merci |
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