[Résolu] Ecran bleu

Différence entre obligation de résultats et obligation de moyens ?

Salut !

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre une obligation de moyens et une obligation de résultats ?
Les exemples sont les bienvenus ! Merci

Différence entre bien immeuble par nature et pas destination ?

Salut!

Je sais bien ce qu'est un immeuble.
Mais pouvez-vous m'expliquer la différence entre un immeuble par nature et un immeuble par destination ?
Merci d'avance pour votre aide, qui m'est si précieuse

Différence entre droit réel et droit personnel ?

Salut!
J'ai du mal à saisir la différence entre droit réel et droit personnel.
Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît ?

Différence entre droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux ?

Salut les oyantiens !
Dites moi, l'un d'entre vous serait-il capable de m'expliquer la différence entre droit patrimoniaux et droit extra-patrimoniaux ?
Merci bien !

Différence entre capacité d'exercice et capacité de jouissance ?

Salut !
En droit, quelle est la différence entre la capacité de jouissance et la capacité d'exercice s'il vous plaît ?

Qui est responsable en cas d'incident avec mon chien ?

Salut à tous !

Mon chien a mordu un enfant lors d'une promenade avec une personne que j'avais engagé pour promener mon chien.
J'aimerais savoir qui est responsable au niveau juridique ?
Merci d'avance

Organiser une loterie en tant qu'association ?

Salut à tous !

Voilà, en tant que président d'une association je souhaite organiser une loterie afin de permettre l'équipement de notre association.
Pourriez-vous me communiquer les règles à respecter lors de l'organisation d'une loterie en tant qu'association ?
Merci d'avance!

Quelles activités pour financer une association ?

Bonjour, bonjour!

Nous venons de créer une association et nous aimerions collecter des fonds.
Quels sont les moyens qui peuvent permettent à une association de collecter des fonds en toute légalité ?

Comment uloader un fichier en php

Bonjour,

Comment faire pour uploader un fichier depuis un formulaire HTML


Merci

Délai de rétractation en cas d'accouchement sous X ?

Bonjour!

Une de mes amis a accouché sous X, et a donc abandonné son bébé.
Mais, maintenant elle regrette et elle voudrait récupérer son enfant.
Est-ce possible ?
Existe-t-il un délai de rétractation ?
Merci d'avance

Faire reconnaître un diplôme étranger en France ?

Hello everybody !

Voilà, j'ai passé mon diplôme au Maroc et je vais venir vivre en France.
J'aimerais donc faire reconnaître mon diplôme étranger en France.
Cela est-ce possible ?!
Est-ce payant ? Si oui, combien ?
Merci pour votre aide !

Peut-on revenir sur sa décision de donner son corps à la science ?

Hello !

Voilà, j'avais décidé de donner mon corps à la science sur un coup de tête !
Mais maintenant je ne suis plus sûr de ma décision et j'aimerais révoquer cette décision !
Est-ce possible ?!
Merci pour votre aide !

Bonus-Malus encore valable en cas de changement de véhicule ?

Salut !
Je dispose d'un bonus car je n'ai jamais eu d'accident avec ma voiture, et je désire changer de voiture!
Vais-je conserver mon bonus si je change de véhicule ?

Merci

Délai de rétractation en cas d'achat en ligne ?

Salut à tous !
Connaissez-vous le délai de rétractation en cas d'un achat en ligne ?
Merci d'avance pour votre aide

Risque en cas de retard dans la déclaration d'impôt ?

Salut !
J'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôts !
Qu'est ce que je risque ?!
Merci

Qui est imposable à l'ISF ?

Salut à tous !
J'aimerais savoir qui est imposable à l'impôt sur la fortune (ISF) ?
Merci

Faire un programme d'inventaire en Python

Bonjour,

Je débute en Python et j'aimerais faire un petit programme d'inventaire. Vous savez comment je pourrais faire, qu'est ce que je dois utiliser ?

Est-il possible de donner son sang si on est tatoué ?

Salut !
J'aimerais donné mon sang, mais je suis beaucoup tatoué !
Est-il possible de donner son sang lorsqu'on est tatoué ?
Merci d'avance !

Assurer un appartement en collocation ?

Salut!

Mes copines et moi allons faire une collocation!
J'aimerais savoir comment devons nous faire pour assurer notre appartement?
Chacune de notre côté ? ou un contrat pour toutes ?!
Merci de votre aide

Résiliation de l'assurance habitation ?

Bonjour tout le monde!

Je viens de déménager et j'aurais aimé poursuivre mon contrat d'assurance habitation afin d'éviter les démarches fastidieuses.
Cependant, ma compagnie d'assurance à résilié mon contrat.
Est-ce légal ?
Merci