[Résolu] Qu'est ce qu'un dol ?

RESOLU	Qu'est ce qu'un dol ? Salut à tous ! Quelqu'un saurait-il m'expliquer ce qu'est un dol ? Merci d'avance
Droit
dol droit
Miranda Posté le : 21 Août à 16:09 47 457 vues

Mammour

Posté le : 21 Août à 16:11

Hello!

Un dol est un vice du consentement.
Il permet de "forcer" une partie à conclure un contrat.
Le dol consiste donc à tromper une partie sur la chose vendue par exemple, afin qu'elle accepte de l'acheter.
Le dol est donc une tromperie provoquée et volontaire !

Un contrat frappé de dol se verra annuler !

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