[Résolu] Cannabis : on connait le montant de l'amende pour les consommateurs

La lutte de la France contre le cannabis, à travers des lois sévères pour punir les utilisateurs, a longtemps échoué - les Français restent parmi les plus grands fumeurs de drogue en Europe.

Le nouveau gouvernement centriste se prépare à assouplir la législation, en rendant les consommateurs de cannabis passible d'une amende de 300 euros.

Le changement était une promesse de campagne électorale de Macron l'année dernière, justifiée par le fait que cela réduirait le temps passé par la police et la justice dans les affaires criminelles impliquant des fumeurs récréatifs.

Le projet de loi [sur la réforme de la procédure pénale] que je présenterai dans les mois qui viennent devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité", a expliqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

"Le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée de 600 euros", a précisé la garde des Sceaux lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur le rapport consacré à "l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants".

Le projet du gouvernement prévoit d'exclure les mineurs du champ de cette amende, car ils sont soumis à un régime juridique spécifique.