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    RESOLU

    Si vous lavez votre voiture à domicile, vous risquez une amende de 450 euros


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    Aron
    Posté le : 7 Août à 16:11
    23 661 vues

  • 0
    Léo
    Posté le : 7 Août à 16:24
    Selon le code de la santé publique et plus précisément l’article 99 du Règlement Sanitaire Départemental, "il est interdit de déverser ou projeter des eaux usées ou ménagères ou tout autre, sur la voie publique sans autorisation".

    L’objectif de cette réglementation est d’éviter que vous rejetiez dans les sols et dans les égouts des résidus d’huiles et d’hydrocarbures polluants.

    Certes les verbalisations ne se bousculent pas partout et, si l’affaire est exceptionnelle, on peut espérer une certaine tolérance de la part des forces de l’ordre. Mais il suffit d’un officier zélé ou d’un voisin qui vous dénonce à la mairie pour que vous écopiez d’une amende salée. Après un rappel à l’ordre, vous pourriez en effet devoir verser jusqu’à 450 € d’amende (article 7 du décret n° 2003-462).

    S’il est démontré que ce déversement est à l’origine d’une pollution, l’article L 216-6 du même code prévoit une peine de prison de deux ans et une amende de 75 000 euros. Soit (beaucoup) plus qu’un passage dans un lavage à rouleaux Total…


    Pour respecter loi, il existe d’autres solutions comme le lavage à sec avec des produits spécifiques et écolos. Selon la commission lavage haute pression du Conseil national des professions de l’automobile, venir dans une station est un geste écologique.

    Elle explique que le lavage haute pression nécessite entre 50 et 60 litres par voiture alors que le lavage aux rouleaux en exige 200 et jusqu’à 300 pour un lavage à domicile. Autre argument en faveur du centre de lavage; les rejets sont filtrés afin de respecter les normes environnementales.
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