Vincent Lambert est sur le point de perdre la vie, un nouveau tournant dans cette affaire

Après une audience essentiellement axée sur des points de technique juridique, le procureur général de la Cour de cassation, François Molins, a demandé que l’arrêt ordonnant la reprise des soins soit invalidé.

S’achemine-t-on vers la fin des recours judiciaires dans l’affaire Lambert ? C’est en tout cas ce qu’a demandé, lundi 24 juin, le parquet général de la Cour de cassation, au terme d’une audience devant la plus haute juridiction qui a duré près de 2 h 30. Et ce en présence d’une grande partie des protagonistes de cette affaire : Viviane Lambert, mère du jeune homme, qui demande la poursuite des traitements, ainsi que son épouse Rachel et son neveu François, tous deux en faveur de l’arrêt.

Le procureur général, François Molins, a demandé à la Cour d’invalider de manière définitive la décision prise le 20 mai par la Cour d’appel de Paris. Celle-ci avait abouti, à la surprise générale, à la reprise des traitements de Vincent Lambert, quelques heures après leur arrêt par l’équipe du docteur Vincent Sanchez, le chef du service de soins palliatifs du CHU de Reims.


Les réquisitions de François Molins ont été formulées après une audience particulièrement technique, car les juges étaient invités à examiner une question de mécanique juridique, et non pas le bien-fondé de l’arrêt des traitements. « Aujourd’hui, la Cour n’est pas saisie de la question de la fin de vie de Vincent Lambert. Ce procès n’est pas non plus celui de la loi Leonetti », a d’ailleurs insisté François Molins.

Les juges de la Cour de cassation avaient notamment à se prononcer sur deux points : la France doit-elle respecter les mesures provisoires du Comité des droits des personnes handicapées, lié à l’ONU, qui a ordonné la suspension de l’arrêt des traitements de Vincent Lambert en attendant d’examiner l’affaire ?

Par ailleurs, l’État français s’est-il rendu coupable d’une « voie de fait », qui permet au juge judiciaire de se saisir d’une affaire quand l’administration a commis une illégalité très grave ? C’est ce qu’avait estimé la Cour d’appel de Paris, en s’appuyant notamment sur le « droit à la vie ». C’est ce que contestent les avocats de l’État.

L’avocat de Rachel Lambert, Me Patrice Spinosi, a fustigé la décision « irresponsable » des juges de la cour d’appel, « aveuglés par les enjeux humains et médiatiques » de cette affaire. Il a par ailleurs évoqué « le droit d’un homme à pouvoir mourir dans la dignité » : « Après vous, il n’y aura plus rien à juger, vous mettrez un terme à cette affaire », a-t-il lancé à la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, la formation la plus solennelle.

De son côté, l’avocate des parents de Vincent Lambert, Claire Le Bret-Desaché, a défendu le droit à la vie comme « le premier de tous les droits ». « La Cour d’appel de Paris s’est dressée comme l’ultime rempart contre l’arbitraire de l’État », a-t-elle insisté. La décision sera connue vendredi 28 juin à 17 heures. Si la Cour suivait les réquisitions du parquet général, le médecin pourrait à nouveau mettre en œuvre le protocole d’arrêt des traitements.