Associer sa femme à son entreprise ?Bonjour, Je viens de créer mon entreprise et je souhaiterais faire participer ma femme à mon entreprise. J'aimerais connaître les différents statuts que peux occuper ma femme au sein de mon entreprise. Merci d'avance ! | |
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Edouard Posté le : 5 Août à 16:33 72 090 vues |
Kévin Posté le : 5 Août à 16:47 |
Il existe différents statuts pour le conjoint; il peut être associé, collaborateur ou salarié. Le conjoint associé est approprié lorsque votre conjoint détient des parts de votre société. Le conjoint associé peut être salarié de l'entreprise et recevoir une rémunération. Pour être associé, le conjoint doit faire un apport à la société, soit en nature (biens), soit en numéraire (argent), soit en industrie (savoir faire). Le conjoint participe donc à la prise de décision et perçoit des dividendes. Le conjoint collaborateur participe à l'activité de la société de façon régulière, mais il ne perçoit aucune rémunération. Pour être conjoint collaborateur, il faut obligatoirement que vous soyez mariés ou pacsés. Les actes passés par le conjoint dans le cadre de sa collaboration, sont censés êtes passés par le chef d'entreprise. Les actes effectués par le conjoint du chef d'entreprise n'entraînent donc aucune obligation personnelle et n'engagent pas ses biens propres. Le conjoint salarié travaille pour l'entreprise de son époux et reçoit une rémunération à ce titre, il est lié à l'entreprise par un contrat de travail. Il ne participe pas à la prise de décision et n'a aucune influence sur les décisions prises par le chef d'entreprise. |
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