Quels sont les critères de l'accident de travail ?Bonjour, J'ai eu un accident de voiture en allant au travail et j'aimerais savoir s'il s'agit d'un accident de travail ou non ? Merci pour vos réponses ! | |
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accident de travail maladie sécurité sociale | |
Hector Posté le : 5 Août à 11:42 57 627 vues |
Jean Marc Posté le : 5 Août à 11:52 |
Bonjour ! L'accident de travail est à distinguer de la maladie ou de l'accident survenu hors du travail. L'accident de travail est donc différent de la maladie qu'elle soit professionnelle ou non puisque la maladie a un caractère progressif, alors que l'accident est soudain De plus, pour qu'un accident soit qualifié d'accident de travail, il faut qu'il y ait un lien direct entre l'accident et le travail. Il faut donc que l'accident ait lieu à l'occasion de l’exécution du contrat de travail. En ce qui concerne les accidents de trajet, ils sont considérés comme des accidents de travail dès lors qu'ils ont lieu entre le lieu de travail et la résidence principale du salarié ou entre le lieu de travail et le lieu de repas Lorsque le salarié et l'employeur ont effectué les modalités en rapport avec l'accident. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie effectue une enquête afin de s'assurer que l'accident est bien un accident de travail. |
RESOLU | Insérer une image dans un page HTMLSalutComment insérer une image dans ma page HTML? Merci. |
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RESOLU | Image à mettre en HTMLBonjourQuel format d'image mettre sur mon site? Merci d'avance. |
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RESOLU | Lien dans une page HTMLSalutPour mettre un lien dans une page HTML |
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RESOLU | Détail HTMLSalutPouvez vous m'expliquer à quoi sert chaque balise HTML? |
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RESOLU | Structure d'une page HTMLBonjourJe suis une débutante en programmation, et j'ai besoin d'une structure HTML simplifié. Merci d'avance. |
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