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    Quels sont les critères de l'accident de travail ?


    Bonjour,

    J'ai eu un accident de voiture en allant au travail et j'aimerais savoir s'il s'agit d'un accident de travail ou non ?

    Merci pour vos réponses !
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    Hector
    Posté le : 5 Août à 11:42
    57 627 vues

  • 4
    Jean Marc
    Posté le : 5 Août à 11:52
    Bonjour !

    L'accident de travail est à distinguer de la maladie ou de l'accident survenu hors du travail.

    L'accident de travail est donc différent de la maladie qu'elle soit professionnelle ou non puisque la maladie a un caractère progressif, alors que l'accident est soudain

    De plus, pour qu'un accident soit qualifié d'accident de travail, il faut qu'il y ait un lien direct entre l'accident et le travail. Il faut donc que l'accident ait lieu à l'occasion de l’exécution du contrat de travail.

    En ce qui concerne les accidents de trajet, ils sont considérés comme des accidents de travail dès lors qu'ils ont lieu entre le lieu de travail et la résidence principale du salarié ou entre le lieu de travail et le lieu de repas

    Lorsque le salarié et l'employeur ont effectué les modalités en rapport avec l'accident. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie effectue une enquête afin de s'assurer que l'accident est bien un accident de travail.
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    Comment régler les conflits de voisinage ?

    Bonjour,

    J'ai emménagé dans mon nouveau logement, il y a environ six mois.
    Depuis mon arrivée, je suis en conflit avec mes voisins qui font beaucoup de bruit et ne respectent rien.
    J'ai beau tenter de discuter avec eux, mais rien n'y fait.
    J'aimerais savoir quels sont les recours possibles ?

    Merci beaucoup
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    Immobilier, logement et urbanisme    
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    Puis-je conduite à l'étranger avec mon permis de conduire français ?

    Bonjour,

    Je dois partir à l'étranger d'ici peu pour une longue duréeet j'aimerais savoir si je peux conduire là bas avec mon permis français ?

    Merci beaucoup !
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    étranger
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    Comment savoir si je suis surendettée ?

    Bonjour,

    J'ai des dettes assez importantes et je ne sais pas si je suis surendettée ou non.

    Comment le savoir ?

    Merci
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    Quelle est la durée du préavis en location ?

    Bonjour,

    Je suis actuellement locataire d'un logement que je souhaiterais quitter au plus vite.

    J'aimerais donc connaître la durée du préavis ?

    Cordialement
    Immobilier, logement et urbanisme    
    Droit locatif
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    Comment être éxonéré de la redevance audiovisuelle ?

    Salut !

    Je connais des amis qui sont exonérés de la redevance audiovisuelle et j’aimerais savoir quelles sont les conditions pour être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
    J'aimerais également connaître le montant de la redevance audiovisuelle ?

    Merci d'avance !
    Démarches administratives
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    taxe d'habitation
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    A partir de quand l'assurance maladie paye-t-elle les indemnités en cas d'arrêt travail ?

    Bonjour

    Je suis en arrêt de travail pour la première fois et j'aimerais savoir à partir de quand l'assurance maladie va-t-elle me payer mes indemnités ?

    Merci !
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    Qu'est ce que l'Aide Médicale d’État ?

    Bonjour

    J'ai récemment entendu parler de l'AME : l'Aide Médicale d’État et j'aimerais savoir de quoi il s'agit.
    Puis-je y prétendre ?

    Merci !!
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    Quelles sont les aides pour les personnes âgées qui disposent de faibles revenues ?

    Bonjour,

    ma mère à 68 ans et elle a des difficultés à se déplacer.
    J'aimerais savoir quelles sont les aides auxquelles elle peut prétendre.

    En vous remerciant d'avance !
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    Comment obtenir un logement social ?

    Bonjour,

    J'ai de gros soucis financiers et j'aimerais savoir quelles sont les conditions pour avoir accès à un logement social de type HLM où les loyers sont beaucoup moins élevés ?

    Merci ! :)
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    Différence entre action et obligation ?

    Bonjour,
    je souhaite investir en bourse et avant cela j'aimerais connaître la différence entre une action et une obligation.

    Merci d'avance !
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    Investissements (Bourse, Epargne, Forex,...)
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    Quelles sont les règles en matière de donation ?

    Bonjour,
    mon père vient de décéder et avant de décéder il m'a fait une donation. J'aimerais savoir si cette donation fait partie de l'héritage ou non puisque il me l'a donnée avant son décès ?

    Merci pour vos réponses !
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    Si je ne rédige pas de testament, qui héritera de mes biens ?

    Bonjour,
    je suis assez réticent à l'idée de rédiger un testament et j'aimerais savoir comment se passera ma succession si je ne rédige pas de testament ?

    Merci d'avance pour vos réponses
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    Quel est l'âge de départ à la retraite ?

    Bonjour, j'ai 58 ans et j'aimerais savoir quand puis-je espérer partir à la retraite ?
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    Qu'est ce qu'un foyer fiscal ?

    Bonjour, je dois remplir ma déclaration d'impôts pour la première fois et j'aimerais savoir ce qu'est un foyer fiscal ?

    Merci d'avance.
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    Référencer un site web

    Bonjour
    J'ai un site en ligne et je veux le référencer, mais il me manque quelque détail. Avez-vous une idée sur le déroulement de l’opération.
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    Référencement
    Site web
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    Insérer une image dans un page HTML

    Salut
    Comment insérer une image dans ma page HTML? Merci.
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    Image
    HTML
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    Image à mettre en HTML

    Bonjour
    Quel format d'image mettre sur mon site? Merci d'avance.
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    Lien dans une page HTML

    Salut
    Pour mettre un lien dans une page HTML
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    Détail HTML

    Salut
    Pouvez vous m'expliquer à quoi sert chaque balise HTML?
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    Structure d'une page HTML

    Bonjour
    Je suis une débutante en programmation, et j'ai besoin d'une structure HTML simplifié. Merci d'avance.
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