• RESOLU

    Procédures de divorce ?


    Bonjour,

    Ma femme est moi allons divorcé.
    J'aimerais connaître la procédure de divorce et les différents cas?

    Merci pour votre aide
    Droit
    Vie pratique
    Divorce
    Amour&couple
    Famille
    Mariage
    divorce
    couple
    droit
    mariage
    utilisateur
    Hubert
    Posté le : 5 Août à 16:15
    9 522 vues

  • 6
    Marlène
    Posté le : 5 Août à 16:28
    Il existe différents cas de divorce.

    D'abord, le divorce par consentement mutuel.
    Il s'agit de la procédure la moins pénible. Mais, il faut pour cela que les époux soient totalement d'accord sur le principe et sur les conséquences du divorce. Les deux parties devront donc être conciliantes quant au divorce.

    Ensuite, il y a le divorce accepté.
    Cette procédure est utilisée lorsque les époux sont d'accord pour divorcer mais qu'ils ne sont pas d'accord sur les conséquences de ce divorce (partage des biens, garde des enfants, ...). Chaque partie va donc fournir à l'autre ses exigences quant aux conséquences du divorce.

    Puis, il existe le divorce pour faute.
    cette procédure est engagée dans le cas où les époux ne sont pas d'accord sur les raison du divorce. Il s'agit ici d'une relation conflictuelle où chacun des époux tente de démontrer les torts de l'autre.

    Finalement, la dernière procédure est celle du divorce pour altération définitive du lien conjugal .
    Cette procédure permet de divorcer malgré l'opposition du conjoint. Pour engager cette procédure, il faut qu'il y a arrêt de la vie commune depuis deux ans minimum.

    Bon courage !
  • ⇒ Si vous êtes ici c'est que le sujet vous intéresse ^^
    Inscrivez-vous sur Oyant, apportez votre contribution sur ce sujet et gagnez de l'argent :

    Inscription
    Répondre
  • RESOLU

    Information pour le référencement

    Bonjour
    Comme je suis débutant dans le monde de référencement, en général qu'elles sont les informations à fournir?
    Webmasters - Développement web
    Référencement
    Site web
  • RESOLU

    Référencement

    Hy
    Je veux référencer mon site web, Quelle méthode suivre pour arriver à un bon référencement?
    Webmasters - Développement web
    Référencement
    Site web
  • Les règles du mariage

    Bonjour !

    Ma compagne est moi allons nous marier et nous hésitons entre les différents régimes matrimoniaux.

    J'aimerais connaître les spécificités de chacun ?

    Merci pour vos réponses !
    Démarches administratives
    Vie pratique
    Amour&couple
    mariage
    régimes matrimoniaux
    régime matrimonial
    couple
  • Code PHP ne fonctionne pas

    Bonjour
    J'ai un problème, Mon code PHP ne fonctionne pas, j'ai mis tous les éléments nécessaires???
    PHP
    PHP
    Probème
  • RESOLU

    Un script PHP

    Salut
    Si vous avez une définition claire sur le script PHP, passez le moi s'il vous plait?
    PHP
    PHP
    Script
  • RESOLU

    Les types de donnés MySQL

    Bonjour
    Les types de donnés MySQL, des définitions simplifiées s'il vous plait.
    Bases de données
    MySQL
    Base de donnés
    Type de donnés
  • RESOLU

    Intégration d'une fonction JavaScript dans un lien HTML

    Bonjour
    Comment intégrer une fonction JavaScript dans un lien HTML? une réponse s'il vous plait.
    Webmasters - Développement web
    Javascript
    Fonction
    Integration
  • RESOLU

    Les mots clés en Java

    Salut,
    je veux bien savoir s'il vous plaît les mots-clés en java avec une explication rapide.
    Java
    Les mots clés
    Java
  • RESOLU

    Les structures de contrôle en Java

    Bonjour,
    Une définition rapide et claire sur les structures de contrôle en Java, s'il vous plaît.
    Webmasters - Développement web
    Java
    les structures de contrôle
  • RESOLU

    Variable en Java

    Salut
    Une idée sur une variable Java? c'est le même principe comme les autres langages?
    Webmasters - Développement web
    Java
    Variable
  • RESOLU

    Fondamentaux en CSS

    Salut,
    Je veux bien savoir ce que je dois retenir pour créer une feuille de style Css.
    Webmasters - Développement web
    CSS
    feuille de style
    La base
  • RESOLU

    feuille de style

    Salut
    Je crée une feuille de style CSS pour mon premier site mais je ne sais pas ou mettre le code. Merci
    Webmasters - Développement web
    CSS
    Site web
    Feuille de style
  • RESOLU

    JavaScript

    Bonjour
    Une idée sur JavaScript s'il vous plait?
    Webmasters - Développement web
    Javascript
    Site web
  • RESOLU

    Message d'erreur 403

    Bonjour
    J'ai besoin d’accéder à un fichier en ligne mais un message apparait avec le code 403.
    Webmasters - Développement web
    Message d'erreur
    Site internet
  • RESOLU

    Message d'erreur

    Bonjour
    Un message d’erreur 414, pouvez vous m'expliquer en détail? Merci d'avance.
    Webmasters - Développement web
    Message d'erreur
    Site web
    414
  • Quels sont les critères de l'accident de travail ?

    Bonjour,

    J'ai eu un accident de voiture en allant au travail et j'aimerais savoir s'il s'agit d'un accident de travail ou non ?

    Merci pour vos réponses !
    Démarches administratives
    Prestations sociales
    Santé
    Assurance maladie
    Sécurité sociale
    accident de travail
    maladie
    sécurité sociale
  • Comment régler les conflits de voisinage ?

    Bonjour,

    J'ai emménagé dans mon nouveau logement, il y a environ six mois.
    Depuis mon arrivée, je suis en conflit avec mes voisins qui font beaucoup de bruit et ne respectent rien.
    J'ai beau tenter de discuter avec eux, mais rien n'y fait.
    J'aimerais savoir quels sont les recours possibles ?

    Merci beaucoup
    Démarches administratives
    Immobilier, logement et urbanisme    
    Droit et code de l'urbanisme
    Litiges de voisinage
    conflit de vonsinage
    location
  • Puis-je conduite à l'étranger avec mon permis de conduire français ?

    Bonjour,

    Je dois partir à l'étranger d'ici peu pour une longue duréeet j'aimerais savoir si je peux conduire là bas avec mon permis français ?

    Merci beaucoup !
    Démarches administratives
    permis de conduire
    démarches administratives
    étranger
  • Comment savoir si je suis surendettée ?

    Bonjour,

    J'ai des dettes assez importantes et je ne sais pas si je suis surendettée ou non.

    Comment le savoir ?

    Merci
    Finance
    Banque
    Crédits, prêts
    Surendettement
    surendettement
    finances
    banques
  • RESOLU

    Quelle est la durée du préavis en location ?

    Bonjour,

    Je suis actuellement locataire d'un logement que je souhaiterais quitter au plus vite.

    J'aimerais donc connaître la durée du préavis ?

    Cordialement
    Immobilier, logement et urbanisme    
    Droit locatif
    Location
    location
    préavis
  • Veuillez vous connecter pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de Oyant.
    Connexion
    Inscription

    Poster une question

    AnimauxApplicationsArnaquesAutres langagesBases de donnéesBeauté et ModeC et C++Cartes de voeux, lettres, poèmes et discoursCMS (Système de gestion de contenu)CollectionCuisineCultureDémarches administrativesDivertissementDotnetDroitEmploiEmploi et études en informatiqueEnseignementEntrepriseEnvironnementEvénementsFinanceGénéral développementImmobilier, logement et urbanisme    JavaLanguesLogicielsMétiersNouvelles technologiesPHPPrestations socialesRéservé aux adultesSantéSportSystèmesTransportsVie pratiqueWebmasters - Développement web 3.044 Utlisateurs parcourent Oyant en ce moment