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    Les règles du mariage


    Bonjour !

    Ma compagne est moi allons nous marier et nous hésitons entre les différents régimes matrimoniaux.

    J'aimerais connaître les spécificités de chacun ?

    Merci pour vos réponses !
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    mariage
    régimes matrimoniaux
    régime matrimonial
    couple
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    Hermes
    Posté le : 5 Août à 15:56
    54 009 vues

  • 0
    Anthonia
    Posté le : 5 Août à 16:11
    Il existe trois régimes matrimoniaux : la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle et la séparation des biens.

    D'abord le régime de la communauté réduite aux acquêts.
    Dans ce régime, chacun des époux reste seul propriétaire des biens acquis avant le mariage, les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux, exception faite des héritages et donations.
    Ce régime matrimonial facilite les choses en cas de décès d'un des époux ou de divorce. Il évite également le passage chez un notaire avant le mariage.
    Le problème est qu'en cas d'impayés d'un des époux , les créanciers peuvent saisir les bien personnels de l'époux mais également les biens communs aux deux époux si les biens personnels ne suffisent pas à rembourser les créanciers.De plus, la vente ou la cession de biens communs demande l'accord des deux conjoints. Et, la séparation des biens en cas de divorce (chaque époux reçoit la moitié des biens) ne reflète pas forcément la participation de chacun à la constitution du patrimoine.

    Abordons maintenant, le régime de la communauté universelle.
    Dans ce régime, tous les biens qu'il aient été acquis avant ou après le mariage sont communs aux deux époux qui sont donc solidairement responsables des dettes contractées par l'un des époux.
    En cas de décès, ce régime permet à l'époux survivant de percevoir la totalité des biens de l'autre sans aucun frais. Cependant, si le contrat prévoit l'attribution de la totalité des biens à l'époux survivant, les enfants sont lésés puisqu'ils ne perçoivent rien. Et, il en va de même pour la famille du défunt.

    Le dernier régime est celui de la séparation des biens.
    Ici, il n'y a aucun bien commun; chaque époux dispose de ses biens propres et chaque époux est donc responsable de ses propres dettes.
    Ce régime est conseillé lorsque le patrimoine d'un des époux ou de sa famille est important ou lorsque l'un des époux exerce une profession à risques.


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    Code PHP ne fonctionne pas

    Bonjour
    J'ai un problème, Mon code PHP ne fonctionne pas, j'ai mis tous les éléments nécessaires???
    PHP
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    Un script PHP

    Salut
    Si vous avez une définition claire sur le script PHP, passez le moi s'il vous plait?
    PHP
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    Les types de donnés MySQL

    Bonjour
    Les types de donnés MySQL, des définitions simplifiées s'il vous plait.
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    Intégration d'une fonction JavaScript dans un lien HTML

    Bonjour
    Comment intégrer une fonction JavaScript dans un lien HTML? une réponse s'il vous plait.
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    Les mots clés en Java

    Salut,
    je veux bien savoir s'il vous plaît les mots-clés en java avec une explication rapide.
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    Les structures de contrôle en Java

    Bonjour,
    Une définition rapide et claire sur les structures de contrôle en Java, s'il vous plaît.
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    Variable en Java

    Salut
    Une idée sur une variable Java? c'est le même principe comme les autres langages?
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    Fondamentaux en CSS

    Salut,
    Je veux bien savoir ce que je dois retenir pour créer une feuille de style Css.
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    feuille de style

    Salut
    Je crée une feuille de style CSS pour mon premier site mais je ne sais pas ou mettre le code. Merci
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    JavaScript

    Bonjour
    Une idée sur JavaScript s'il vous plait?
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    Message d'erreur 403

    Bonjour
    J'ai besoin d’accéder à un fichier en ligne mais un message apparait avec le code 403.
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    Message d'erreur

    Bonjour
    Un message d’erreur 414, pouvez vous m'expliquer en détail? Merci d'avance.
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    Quels sont les critères de l'accident de travail ?

    Bonjour,

    J'ai eu un accident de voiture en allant au travail et j'aimerais savoir s'il s'agit d'un accident de travail ou non ?

    Merci pour vos réponses !
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    Comment régler les conflits de voisinage ?

    Bonjour,

    J'ai emménagé dans mon nouveau logement, il y a environ six mois.
    Depuis mon arrivée, je suis en conflit avec mes voisins qui font beaucoup de bruit et ne respectent rien.
    J'ai beau tenter de discuter avec eux, mais rien n'y fait.
    J'aimerais savoir quels sont les recours possibles ?

    Merci beaucoup
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    Puis-je conduite à l'étranger avec mon permis de conduire français ?

    Bonjour,

    Je dois partir à l'étranger d'ici peu pour une longue duréeet j'aimerais savoir si je peux conduire là bas avec mon permis français ?

    Merci beaucoup !
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    Comment savoir si je suis surendettée ?

    Bonjour,

    J'ai des dettes assez importantes et je ne sais pas si je suis surendettée ou non.

    Comment le savoir ?

    Merci
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    Quelle est la durée du préavis en location ?

    Bonjour,

    Je suis actuellement locataire d'un logement que je souhaiterais quitter au plus vite.

    J'aimerais donc connaître la durée du préavis ?

    Cordialement
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    Comment être éxonéré de la redevance audiovisuelle ?

    Salut !

    Je connais des amis qui sont exonérés de la redevance audiovisuelle et j’aimerais savoir quelles sont les conditions pour être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
    J'aimerais également connaître le montant de la redevance audiovisuelle ?

    Merci d'avance !
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    A partir de quand l'assurance maladie paye-t-elle les indemnités en cas d'arrêt travail ?

    Bonjour

    Je suis en arrêt de travail pour la première fois et j'aimerais savoir à partir de quand l'assurance maladie va-t-elle me payer mes indemnités ?

    Merci !
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    Qu'est ce que l'Aide Médicale d’État ?

    Bonjour

    J'ai récemment entendu parler de l'AME : l'Aide Médicale d’État et j'aimerais savoir de quoi il s'agit.
    Puis-je y prétendre ?

    Merci !!
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