Les règles du mariageBonjour ! Ma compagne est moi allons nous marier et nous hésitons entre les différents régimes matrimoniaux. J'aimerais connaître les spécificités de chacun ? Merci pour vos réponses ! | |
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Hermes Posté le : 5 Août à 15:56 54 009 vues |
Anthonia Posté le : 5 Août à 16:11 |
Il existe trois régimes matrimoniaux : la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle et la séparation des biens. D'abord le régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce régime, chacun des époux reste seul propriétaire des biens acquis avant le mariage, les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux, exception faite des héritages et donations. Ce régime matrimonial facilite les choses en cas de décès d'un des époux ou de divorce. Il évite également le passage chez un notaire avant le mariage. Le problème est qu'en cas d'impayés d'un des époux , les créanciers peuvent saisir les bien personnels de l'époux mais également les biens communs aux deux époux si les biens personnels ne suffisent pas à rembourser les créanciers.De plus, la vente ou la cession de biens communs demande l'accord des deux conjoints. Et, la séparation des biens en cas de divorce (chaque époux reçoit la moitié des biens) ne reflète pas forcément la participation de chacun à la constitution du patrimoine. Abordons maintenant, le régime de la communauté universelle. Dans ce régime, tous les biens qu'il aient été acquis avant ou après le mariage sont communs aux deux époux qui sont donc solidairement responsables des dettes contractées par l'un des époux. En cas de décès, ce régime permet à l'époux survivant de percevoir la totalité des biens de l'autre sans aucun frais. Cependant, si le contrat prévoit l'attribution de la totalité des biens à l'époux survivant, les enfants sont lésés puisqu'ils ne perçoivent rien. Et, il en va de même pour la famille du défunt. Le dernier régime est celui de la séparation des biens. Ici, il n'y a aucun bien commun; chaque époux dispose de ses biens propres et chaque époux est donc responsable de ses propres dettes. Ce régime est conseillé lorsque le patrimoine d'un des époux ou de sa famille est important ou lorsque l'un des époux exerce une profession à risques. |
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