Un arrêt cardiaque lors d'un rapport peut être considéré comme un accident du travail

Un homme est mort d'une crise cardiaque lors d'un déplacement professionnel en France lors d'« une relation adultérine avec une parfaite inconnue ». Son employeur refusait de voir le drame comme un accident de travail, le considérant plutôt comme un événement survenu pendant les loisirs dans une autre chambre que celle qui lui était réservée. Mais la Cour d'appel de Paris a tranché : il s'agit bel et bien d'un accident de travail.

Cela s'explique. En voyage d'affaires, l'homme était sous la responsabilité de son employeur, même en dehors des heures de travail. De plus, avoir des relations est considéré comme était un « acte de la vie courante » tout comme « prendre une douche ou un repas ».

L'entreprise a tenté de faire valoir, sans succès, que le décès « est survenu alors qu'il avait sciemment interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi », et que la mort n'est pas imputable à l'exercice de ses fonctions « mais bien à l'acte qu'il a eu avec une parfaite inconnue ».

« Le salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l'article L 411 -1 du code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur », a fait valoir la Cour d'appel de Paris. Si l'employeur n'a pas de preuve suffisante que l'employé a « interrompu sa mission » pour des raisons personnelles, il importe peu qu'il s'agisse d'un acte professionnel ou un acte de la vie courante.

Même si l'employé était dans une autre chambre d'hôtel que celle qui lui avait été réservée, cela ne le plaçait pas hors de la sphère d'autorité de son employeur selon les juges.

L'homme qui est mort d'une crise cardiaque en faisant l'amour est donc victime d'un « accident de travail » au sens de la loi.

« Cette solution est inédite et mériterait que la Cour de Cassation se prononce sur ce point », a commenté Maitre Balluet, sur Linkedin.