[Résolu] Qu'est ce qu'un accord de maintien de l'emploi ?

RESOLU	Qu'est ce qu'un accord de maintien de l'emploi ? Salut, C'est quoi un accord de maintien de l'emploi ?! Merci d'avance
Emploi Entreprise
accord de maintien de l'emploi
Hans Posté le : 14 Août à 09:16 28 026 vues

Isabelle

Posté le : 14 Août à 09:21

Salut !

Un accord de maintien de l'emploi permet à l'employeur de s'engager à préserver l'emploi d'un salarié, sous conditions d'aménagement du temps de travail et de la rémunération.

Ce dispositif est destiné aux entreprises qui rencontrent de graves difficultés économiques du fait de la conjoncture.

Le salaire ne peut pas être inférieur à 120% du SMIC.

Ce dispositif permet aux salariés de garder leur emploi, s'ils acceptent un aménagement du temps de travail et de la rémunération.
Cet accord est bien sûr limité dans le temps; 2 ans maximum.

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