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    Qu'est ce qu'une clause de mobilité ?


    Bonsoir,

    Mon contrat de travail contient une clause de mobilité, de quoi s'agit-il s'il vous plaît ?
    Droit
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    clause de mobilité
    contrat de travail
    utilisateur
    Jean-Paul
    Posté le : 13 Août à 17:35
    16 938 vues

  • 27
    Marie
    Posté le : 13 Août à 17:39
    Bonsoir,

    Une clause de mobilité est une clause qui prévoit que le salarié accepte par avance la modification de son lieu de travail.

    Cette clause doit respecter certaines conditions pour être valable:
    > Elle doit préciser de façon claire la zone géographique dans laquelle le salarié pourra être muté.
    > Le salarié doit être prévenu de la mutation dans un délai raisonnable.
    > Une mutation peut être refusée, même si le contrat contient une clause de mobilité, dans le cas où elle porte atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié.

    :))
    J'espère que ça t'aideras
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    Les structures de contrôle de PHP

    Bonjour
    Les structures de contrôle de PHP?
    PHP
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    Suis-je obligé d'accepter une mutation ?

    Bonsoir,

    Mon patron veut me muter, suis-je obligé d'accepter ?

    Merci d'avance !
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    A quel âge faut-il se faire recenser

    Salut tout le monde !
    A quel âge faut-il se faire recenser ?
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    Bonjour
    Je veux savoir tous les opérateurs de comparaison de PHP. Merci d'avance.
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    Date du versement de l'allocation de rentrée scolaire ?

    Salut,

    Quand est versé l'allocation pour la rentrée scolaire des enfants ?

    Merci beaucoup
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    Montant du RSA pour une personne seule ?

    Salut,

    Quel est le montant du RSA pour une personne seule sans enfant ?

    Merci d'avance
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    Les opérateurs numériques PHP

    Salut
    Les opérateurs numériques en PHP s'il vous plait?
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    Qui peut bénéficier de l'aide financière pour l'amélioration de l'habitat ?

    Salut
    Je viens d'acheter une maison et j'aimerai savoir qui peut bénéficier de l'aide financière pour l'amélioration de l'habitat accordée par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) ?

    Merci d'avance!!
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    Bonjour
    Comment introduire un commentaire dans un code PHP?
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    Qu'est ce qu'un VIE ?

    Salut,

    Qu'est ce qu'un VIE dans le cadre du travail?
    Et qui peut en bénéficier ?

    Cordialement
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    Déclarer un variable PHP

    Bonjour
    Comment déclarer un variable PHP?
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    Chômage et prime à l'emploi

    Salut,

    Je suis au chômage, ai-je droit à la prime à l'emploi (PPE) ?
    Merci d'avance pour vos réponses !
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    La clause de solidarité est-elle encore valable en cas de séparation ?

    Salut,

    Mon conjoint et moi avions signé un bail de location et nous nous sommes séparés.
    Seulement le bail incluait une clause de solidarité.
    J'aimerais savoir si cette clause est toujours valable malgré notre séparation ?

    Merci
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    Qu'est ce qu'une clause de solidarité dans un bail ?

    Hello,

    Mon conjoint et moi allons louer un appartement.
    Seulement, le bail contient une clause de solidarité.
    De quoi s'agit-il s'il vous plaît ?
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    Salut,
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    Comment préciser le type de curseur?
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