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    La clause de solidarité est-elle encore valable en cas de séparation ?


    Salut,

    Mon conjoint et moi avions signé un bail de location et nous nous sommes séparés.
    Seulement le bail incluait une clause de solidarité.
    J'aimerais savoir si cette clause est toujours valable malgré notre séparation ?

    Merci
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    Immobilier, logement et urbanisme    
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    séparation
    bail
    clause de solidarité
    utilisateur
    Gaby
    Posté le : 13 Août à 16:22
    22 230 vues

  • 25
    Stromae
    Posté le : 13 Août à 16:28
    Salut,

    Si le bail contient une clause de solidarité et qu'il a été signé par ton ex-conjoint et toi, alors ton conjoint reste solidaire des loyers et ce même s'il n'est plus dans l'appartement.
    Il sera donc solidairement tenu du règlement des loyers et des charges et ce jusqu'à la fin du bail.
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    Qu'est ce qu'une clause de solidarité dans un bail ?

    Hello,

    Mon conjoint et moi allons louer un appartement.
    Seulement, le bail contient une clause de solidarité.
    De quoi s'agit-il s'il vous plaît ?
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    clause de solidarité
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    Le code HTML du caractère &

    Bonjour
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    © en HTML

    Salut
    Comment écrire © en HTML?
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    Conditions pour percevoir le RSA ?

    Salut,
    Quelles sont les conditions pour percevoir le revenu de Solidarité Active (RSA) ?
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    Les propriétés Outline

    Bonjour
    S'il vous plaît, je veux savoir les propriétés Outline et leurs valeurs.
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    Préciser le type de curseur

    Bonjour
    Comment préciser le type de curseur?
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    Fusionner des cellules d'un tableau HTML

    Bonjour
    J'ai besoin de fusionner les cellules d'un tableau HTML.
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    L'emplacement des légendes dans l'encadrement d'un tableau

    Salut
    Je veux préciser l'emplacement des légendes dans l'encadrement de mon tableau?
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    La distance qui sépare les bords des cellules adjacentes dans un tableau

    Bonjour
    Comment spécifier la distance qui sépare les bords des cellules adjacentes dans un tableau?
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    Date du changement d'heure hiver 2013 ?

    Hello,

    quand va-t-on reculer l'heure cette hiver ?
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    Délai de rétractation

    Salut,

    Quel est le délai de rétractation ?
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    Livre le plus vendu ?

    Salut,
    Quel est le livre le plus vendu au monde ?
    Merci d'avance!
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    Qui a écrit les misérables ?

    Salut,
    Qui a écrit les misérables ?
    Et en quelle année s'il vous plaît ?
    Culture
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    littérature
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    Le nombre minimal de lignes d'un paragraphe pouvant apparaître en début de page.

    Bonjour
    Comment faire pour spécifier le nombre minimal de lignes d'un paragraphe pouvant apparaître en début de page?
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    Spécifier la taille de l'encadrement d'une page

    Bonjour
    J'ai besoin de spécifier la taille de l'encadrement d'une page.
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    Spécifier les sauts de page

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    Bonjour
    Comment spécifier le nombre minimal de lignes d'un paragraphe restant en bas de page?
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    La propriété Marks

    Salut
    En quel cas je peux utiliser la propriété Marks en Css?
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    Découper un document Html en plusieurs pages

    Bonjour
    J'ai besoin de découper un document Html en une ou plusieurs pages.
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