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    Suis-je obligé d'accepter une mutation ?


    Bonsoir,

    Mon patron veut me muter, suis-je obligé d'accepter ?

    Merci d'avance !
    Emploi
    Carrière
    mutation
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    Axel
    Posté le : 13 Août à 17:25
    18 333 vues

  • 18
    Bob
    Posté le : 13 Août à 17:29
    Salut,

    Tout dépend de l'endroit dans lequel ton patron veut te muter.

    S'il s'agit d'une mutation sans changement de secteur géographique, alors il s'agit d'une simple modification des conditions de travail, ton patron n'a pas à te demander ton accord, tu es obligé d'accepter la mutation.

    En revanche, s'il s'agit d'une mutation qui implique un changement de lieu géographique et que le lieu de travail est mentionné dans ton contrat, alors il s'agit d'une modification du contrat de travail et l'employeur doit avoir ton accord pour pouvoir te muter.

    Par contre, s'il y a changement de lieu géographique et que le lieu de travail n'est pas mentionné dans le contrat de travail, alors tu es tenu d'accepter.
  • 7
    Bob
    Posté le : 13 Août à 17:33
    Le secteur géographique dépend des circonstances.
    Il dépend par exemple de la distance entre les établissements, de l'allongement du temps de trajet, des transports en commun desservant le nouveau lieu de travail.

    En cas de litige, l'affaire doit être portée devant le Conseil de Prud'hommes et c'est au juge d'apprécier s'il y a changement ou non de secteur géographique. :)
  • 5
    Axel
    Posté le : 13 Août à 17:30
    D'accord , Merci !

    Mais comment définit-on le secteur géographique dont il est question dans ta réponse ?
  • 2
    Axel
    Posté le : 13 Août à 17:33
    Merci Bob !
    Je vais en discuter avec mon employeur ...
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    Mon conjoint et moi avions signé un bail de location et nous nous sommes séparés.
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    J'aimerais savoir si cette clause est toujours valable malgré notre séparation ?

    Merci
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