[Résolu] Contrôle des chômeurs : des sanctions plus dures que prévu

Un décret a été publié dimanche 30 décembre au Journal officiel, qui énumère des sanctions plus dures que celles annoncées par l'exécutif contre les chômeurs.


Le gouvernement durcit le ton face aux chômeurs. Du moins ceux qui manqueraient à leurs obligations. Selon un décret publié le 30 décembre 2018 au Journal officiel, certaines sanctions prévues contre celles et ceux qui ne respecteraient pas leurs obligations pendant leur période de chômage seront plus dures que ce qu'avait initialement annoncé l'exécutif. Ce volet « contrôle des chômeurs » de la réforme « avenir professionnel » avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement.


Il y est présenté comme la contrepartie d'une ouverture plus grande du régime d'assurance chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel. Néanmoins, cette ouverture ne concernera potentiellement que 20 000 à 30 000 démissionnaires supplémentaires, selon les calculs de l'exécutif, au regard des 70 000 déjà indemnisés chaque année. Le décret avec les détails des sanctions a été publié au Journal officiel dimanche au milieu d'une série de décrets concernant aussi la réforme de la formation professionnelle.


En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d'autres alourdies, pour les chômeurs. Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au « troisième manquement » constaté.


Par ailleurs, s'agissant des sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et de quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l'allocation serait amputée à partir de la deuxième fois. D'après le décret, l'allocation est « supprimée » dès le premier manquement et non « suspendue », ce qui permettait de conserver ses droits.

Ce contrôle doit se faire via un « journal de bord » numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. À partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions. Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12 % des demandeurs d'emploi ne cherchent pas activement un emploi, mais ce taux chute à 8 % chez les bénéficiaires de l'assurance chômage.