Isolement, quarantaine ....Ce que prévoit le nouvel état d’urgence sanitaire

C'est parti pour deux mois de plus d'état d'urgence 😬👀

Le projet de loi encadrant le déconfinement a été présenté ce samedi en conseil des ministres. Au menu : suivi des malades, quarantaine et contrôles renforcés.

La « course de fond qui s'est engagée il y a un mois et demi […] n'est pas encore terminée », a mis en garde le ministre de la Santé Olivier Véran. Le gouvernement a décidé samedi, au cours d'un Conseil des ministres qui a duré plus de deux heures, de prolonger pour deux mois l'état d'urgence sanitaire qui encadre en France, depuis le 24 mars, la lutte contre la pandémie de coronavirus. « Apprendre à vivre avec le virus, voilà l'enjeu des prochains mois », a résumé quant à lui le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Voici les principales mesures à retenir.

Deux mois de plus d'état d'urgence

Entré en vigueur le 24 mars, l'état d'urgence sanitaire est prorogé, car sa levée au terme prévu, le 23 mai, aurait été « prématurée ». Le texte comporte sept articles, il vise à « conforter le cadre juridique » et l'« élargir » pour « y intégrer les enjeux du déconfinement », qui doit débuter le 11 mai, a précisé le ministre de la Santé Olivier Véran.

Le projet de loi devrait être discuté par les sénateurs lundi après-midi, puis par les députés, probablement mardi.


La « course de fond qui s'est engagée il y a un mois et demi […] n'est pas encore terminée », a mis en garde le ministre de la Santé Olivier Véran. Le gouvernement a décidé samedi, au cours d'un Conseil des ministres qui a duré plus de deux heures, de prolonger pour deux mois l'état d'urgence sanitaire qui encadre en France, depuis le 24 mars, la lutte contre la pandémie de coronavirus. « Apprendre à vivre avec le virus, voilà l'enjeu des prochains mois », a résumé quant à lui le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Voici les principales mesures à retenir.
Deux mois de plus d'état d'urgence

Entré en vigueur le 24 mars, l'état d'urgence sanitaire est prorogé, car sa levée au terme prévu, le 23 mai, aurait été « prématurée ». Le texte comporte sept articles, il vise à « conforter le cadre juridique » et l'« élargir » pour « y intégrer les enjeux du déconfinement », qui doit débuter le 11 mai, a précisé le ministre de la Santé Olivier Véran.

Le projet de loi devrait être discuté par les sénateurs lundi après-midi, puis par les députés, probablement mardi.

L'isolement pour les malades qui (r) entrent en France

Le gouvernement a rendu obligatoire une quarantaine, qui ne pourra pas excéder 30 jours, pour les personnes arrivant sur le territoire national et qui « ne sont pas symptomatiques », a précisé le ministre. Les conditions de mise en œuvre de cette mesure, « avec les moyens de l'Etat », doivent être arrêtées dans les jours à venir.

Si elles sont contaminées, les personnes entrant en France, que ce soit sur le territoire métropolitain, en Corse ou dans un territoire d'Outre-mer, seront elles placées à l'isolement, après qu'un médecin a constaté l'infection et sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé.

Pour les personnes testées positives et déjà sur le territoire, la quarantaine obligatoire n'a pas été retenue. « Nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français », a indiqué Olivier Véran.
Toujours pas de Stop-Covid

Le ministre a précisé les dispositifs de collecte d'informations sur les malades, qui ne seront « pas récoltées aux fins d'une application » mais permettront aux « brigades d'anges-gardiens » d'identifier les cas contacts des personnes testées positives. « Au 11 mai, non, il n'y aura pas d'application StopCovid disponible dans notre pays », a-t-il précisé au sujet de ce projet d'application de traçage controversée.


Le texte de loi comporte ainsi des précisions sur la mise en œuvre du « système d'information » concernant les personnes malades et leur entourage pour une durée maximale d'un an. « Il s'agira de collecter des données d'ordre non médical mais aussi des données d'ordre médical pour les porter à la connaissance d'un grand nombre d'intervenants », a expliqué le ministre de la Santé.

Des agents verbalisateurs plus nombreux

À partir du 11 mai, la libre circulation, sans attestation de sortie, redeviendra la règle. En parallèle, la possibilité de verbaliser sera étendue, notamment pour faire respecter le port du masque dans les transports en commun, et le respect des gestes barrières dans les commerces qui auront rouvert. « Les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c'est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports mais aussi les agents des services de l'autorité de la concurrence pour les commerces pourront constater le non-respect des règles de l'urgence sanitaire et le sanctionner », a détaillé Christophe Castaner.

En cas de refus, elles s'exposeront à une sanction. Ces mesures pourront faire l'objet d'un recours devant un juge de la liberté et de la détention.

« Si certains contrôles seront encore nécessaires, nous comptons sur le civisme des Français et l'esprit de responsabilité », a poursuivi le ministre, insistant sur le fait que « ce civisme et cet esprit de responsabilité » avaient rendu le confinement « possible ».
Pas de contrôle entre les zones rouges et vertes, les plages restent fermées

« Il n'y a pas d'interdiction de franchissement de barrières administratives », entre des régions classées rouges et des régions classées vertes, a précisé Christophe Castaner, mais des modalités seront précisées « dans la semaine qui vient ». Revenant sur la possibilité de circuler librement dans un rayon de 100 km, il a mis en avant le sens des responsabilités de chacun : « Pour se déplacer, le virus utilise celles et ceux des Français qui se déplacent […] nous faisons confiance à ces membres d'une famille qui voudraient rejoindre leurs grands-parents à plus de 100 km et qui les exposeraient à un risque ».

Interrogé sur les appels à « libérer les plages » bretonnes pour un accès au littoral, le ministre s'est contenté de répondre que « pour l'instant les plages sont fermées ».