Qu'est ce que la JEI ?

	Qu'est ce que la JEI ? Bonjour, J'aimerais savoir ce qu'est la JEI ?
Entreprise Création d'entreprise Droit des affaires
JEI entreprise forme juridique
Camille Posté le : 6 Août à 16:20 42 147 vues

Lucas

Posté le : 6 Août à 16:23

JEI signifie Jeune Entreprise Innovante.

La statut de JEI a été mis en place en 2004 et il est accordé aux PME qui ont moins de huit ans d'existence et qui investissent au moins 15% de leurs charges en recherche et développement (R&D), sous réserve que ces PME soient totalement indépendantes.

Ce statut permet aux PME de bénéficier de nombreux avantages :
* Exonérations d'impôts ( Impôts sur les bénéfices, impôts locaux, ...)
* Exonérations sociales ( cotisations patronales).

Pour être reconnue comme une JEI, il faut le déclarer auprès de l'administration fiscale.

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