Location, problème de canisses non conformes
Bonjour,
J'ai reçu un mot du syndic de copropriété qui m'impose de changer mes canisses car elles ne sont pas conformes au règlement de copropriété.
Or, j'ai ces canisses depuis plus d'un an et lorsque j'ai emménagé dans l'appartement l'agence immobilière m'as certifié que je pouvais mettre n'importe quelles canisses.
Suis-je en droit de refuser de changer mes canisses ?
Merci pour vos réponsesDroitImmobilier, logement et urbanismeContentieuxAgence immobilièreDroit locatifLitiges de voisinageLocationPropriété, copropriété et syndiclocationsyndic de copropriété
LéaPosté le : 6 Août à 09:5148 708 vues
- FrédéricPosté le : 6 Août à 09:55Salut !
Vous n'avez aucun lien contractuel avec le syndic de copropriété, vous n'avez donc pas à faire ce qu'il vous demande. Vous êtes néanmoins en relation contractuelle avec votre bailleur qui peut vous obliger à changer les canisses afin de respecter le règlement de copropriété.
En outre, si vous n'avez pas eu de copie du règlement de copropriété lors de votre entrée dans l'appartement, ce règlement ne vous est pas opposable et vous pouvez donc refuser de changer vos canisses;
La meilleure chose à faire, selon moi, est de contacter votre bailleur.
Cordialement :)
⇒ Si vous êtes ici c'est que le sujet vous intéresse ^^
Inscrivez-vous sur Oyant, apportez votre contribution sur ce sujet et gagnez de l'argent :
Inscription
Répondre
Inscrivez-vous sur Oyant, apportez votre contribution sur ce sujet et gagnez de l'argent :
Inscription
 RESOLU | Date de la visite médicale d'embaucheBonjour,J'aimerais savoir quelle est le délai pour effectuer la visite médicale d'embauche ? |
Santé Visite médicale | |
travail embauche santé visite médicale |
 RESOLU | Date des éléctionsBonjour !J'aimerais connaître la date des prochaines élections. Merci ! |
Evénements Elections | |
événements élections président |
 RESOLU | Police du site web refuséBonjourLa police que j'ai mise dans mon site web n'est pas accepté. Avez-vous une solution? |
Webmasters - Développement web | |
Police Site web |
RESOLU | Les polices adéquates pour un site webBonjourQuelle police mettre sur mon site web sans trouver des problèmes? |
Webmasters - Développement web | |
Police Site web |
| Différence de couleurQu'elle est la différence entre couleurs complémentaires, couleurs complémentaires intermédiaires et les couleurs voisines? |
Vie pratique | |
Couleurs complémentaires Complémentaires intermédiaires Les couleurs voisines |
 RESOLU | ContrasteBonjourUne brève définition pour le terme Contraste, s'il vous plait? |
Logiciels | |
Contraste Couleur |
| Teinte et TonBonjourQuel différence entre la Teinte et le Ton? |
Logiciels | |
Teinte Ton Couleur |
 RESOLU | La saturation couleurSalutQue veux dire la saturation couleur? merci |
Applications | |
Saturation Couleur |
RESOLU | Blocage de référencementHy!!!S'il vous plaît, quels sont les facteurs qui bloque le référencement d'un site web? |
Webmasters - Développement web | |
Blocage Référencement |
RESOLU | Balise Title pour le référencementSalutQue dois je faire pour que ma balise title soit parfaite pour un bon référencement? |
Webmasters - Développement web | |
Balise title Référencement |
| Problème de référencementSalutJ'ai référencé mon site web mais il n'ai pas affiché sur les annuaires, quel est le problème? |
Webmasters - Développement web | |
Référencement Annuaire |
| Veuillez vous connecter pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de Oyant. | ||
Connexion |
Inscription |
|
|
Poster une question |
||
