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    Délai de rétractation


    Salut,

    Quel est le délai de rétractation ?
    Droit
    Consommation
    délai de rétractation
    droit
    utilisateur
    Marielle
    Posté le : 13 Août à 14:34
    36 018 vues

  • 25
    Roulia
    Posté le : 13 Août à 14:38
    Hello,

    Le délai de rétractation varie selon le type d'achat :
    _14 jours pour un crédit à la consommation à compter de l'acceptation de l'offre
    _10 jours pour un crédit immobilier à compter de la réception de l'offre signée
    _Construction ou rénovation d'un maison ou d'un appartement: 7 jours à compter de la réception de l'acte
    _30 jours pour une assurance vie à compter de la réception du contrat
    _S'il s'agit d'un achat banal, le délai est de 7 jours.

    Dans tous les cas, tu dois faire parvenir ta lettre de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.
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    Livre le plus vendu ?

    Salut,
    Quel est le livre le plus vendu au monde ?
    Merci d'avance!
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    Qui a écrit les misérables ?

    Salut,
    Qui a écrit les misérables ?
    Et en quelle année s'il vous plaît ?
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    les misérables
    littérature
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    Le nombre minimal de lignes d'un paragraphe pouvant apparaître en début de page.

    Bonjour
    Comment faire pour spécifier le nombre minimal de lignes d'un paragraphe pouvant apparaître en début de page?
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    Spécifier la taille de l'encadrement d'une page

    Bonjour
    J'ai besoin de spécifier la taille de l'encadrement d'une page.
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    Spécifier les sauts de page

    Bonjour
    Comment spécifier les sauts de page?
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    Afficher un élément dans une page spécifiée

    Salut
    J'ai besoin d'une propriété pour spécifier un type de page particulier dans lequel un élément doit être affiché.
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    Le nombre minimal de lignes d'un paragraphe restant en bas de page.

    Bonjour
    Comment spécifier le nombre minimal de lignes d'un paragraphe restant en bas de page?
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    La propriété Marks

    Salut
    En quel cas je peux utiliser la propriété Marks en Css?
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    Découper un document Html en plusieurs pages

    Bonjour
    J'ai besoin de découper un document Html en une ou plusieurs pages.
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    Bonjour
    Comment spécifier le volume du son dans un site web?
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    Je veux spécifier si le texte doit être lu et comment sur ma page web, que dois je faire?
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    Salut,
    Combien de fables a écrit Jean de La Fontaine ?
    Merci d'avance pour vos réponses
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    La fréquence moyenne de la voix.

    Bonjour
    Comment spécifier la fréquence moyenne de la voix?
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    Bonjour
    Comment utiliser les propriétés pause-after et pause-before, s'il vous plait?
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    Salut,
    Quels sont les principaux animaux hybrides ?
    S'il vous plaît !
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    Hi,

    Combien d'arbitres y a-t-il lors d'un match de football professionnel ?
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    Positionner un son dans mon site web

    Bonjour
    Je veux positionner un son dans mon site web, que dois je faire?
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    Hello,
    Je sais qu'il y a peu d'eau douce sur terre.
    Mais, quel est le pourcentage exact d'eau douce sur terre ?
    Merci !
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    Une feuille de style sonore

    Bonjour
    Je veux bien savoir l'utilité d'une feuille de style sonore.
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    Je veux bien savoir l'utilité d'une feuille de style sonore.
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