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    Les mentions légales sur un devis


    Quelles sont les mentions légales à afficher sur un devis ?
    Démarches administratives
    Entreprise
    Création d'entreprise
    Devis
    Mention légale
    utilisateur
    Tonio the best
    Posté le : 5 Septembre à 01:11
    53 874 vues

  • 1
    Jessou34
    Posté le : 5 Septembre à 09:09
    A gagné 1$ de plus avec cette réponse
    Mentions obligatoires:

    Le nom du chef d'entreprise (ou la raison sociale de l'entreprise) ainsi que son adresse,
    la date à laquelle le devis a été rédigé,
    le numéro d'identification unique de l'entreprise (SIRET),
    la mention RCS suivie du nom de la ville ou se trouve le greffe où l'entreprise a été immatriculée,
    le lieu de son siège social,
    le cas échéant que l'entreprise est en état de liquidation ainsi que le nom du liquidateur,
    si elle est une société commerciale dont le siège est situé à l'étranger, sa dénomination, sa forme juridique, et le numéro d'immatriculation dans l'état où elle a son siège,
    le cas échéant, la qualité de locataire-gérant ou de gérant-mandataire,
    si l'entreprise est une société, la nature de celle-ci (SARL, SAS, etc...) et le montant de son capital,
    la mention "Devis" ou "Proposition commerciale",
    le nom ou la raison sociale du client et le lieu d'éxécution des travaux/prestations,
    le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation, matière et produit nécessaire à l’opération prévue: dénomination, prix unitaire et désignation de l’unité à laquelle il s’applique (taux horaire de la main d’oeuvre, mètre linéaire ou mètre carré, etc...), et la quantité prévue,
    le cas échéant, les frais de déplacement,
    la somme à payer HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises), en précisant les différents taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajouté),
    la durée de validité de l'offre,
    l'indication du caractère payant ou gratuit du devis,
    l'indication manuscrite, datée et signée du client : "Devis reçu avant l'éxécution des travaux, lu et accepté",
    la mention "lu et accepté", daté et signé par l'entrepreneur.

    Mentions facultatives:

    Les horaires d'appels et le numéro de téléphone,
    les coordonnées bancaires de l'entreprise,
    le service après-vente,
    les éventuelles indications publicitaires (votre spécialité, vos marques et procédés, etc...),
    le délai de réponse souhaité à la proposition,
    les clause fixant les conditions de prix, de règlement et d'éxécution des travaux.
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    Enseignement
    Graphisme
    Montpellier
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    Que conseillez-vous pour stocker des fichiers sur le cloud ? Google Drive ou DropBox?
    Applications
    Google Drive
    Drop Box
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    Bonsoir,
    Ma fille va faire une Première Année des Etudes de Santé, et j'aurais voulu savoir si les prépas privées aident vraiment pour réussir la première année?
    N'ayant pas beaucoup de revenus j'ai pas envie de gaspiller de l'argent
    mais j'ai envie de lui donner toutes ses chances de réussite

    Merci d'avance
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    Voyager pas cher ou gratuitement

    Bonjour,
    Je viens d'avoir mon BAC et avant de reprendre mes études j'aimerai faire le tour du monde. J'ai bien sur pas les moyens :)
    J'ai entendu parler du sponsoring? comment faire? faut-il contacter les sociétés pour qu'elles me sponsorises ?
    Ou contacter plutôt une agence de COM?
    Préparer un dossier ?


    Merci beaucoup OYANT ;)
    *Si j'arrive à le faire vous serez mon premier sponsor ?
    Géographie
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    Je cherche une maison sur Montpellier pour acheter.
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    Auto, Moto (Carrosserie, Tuning, Vente, Assurance,... )
    Voiture
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    Merci !
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    Bonjour !

    Comment concatènes-t-on deux chaînes de caractères en Javascript s'il vous plaît ?

    Merci !
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    Bonjour,

    J'ai déjà fait un peu de POO(programmation orienté objet) en C++ et je suis entrain de commencer en JS et j'aimerais savoir comment on crée un objet javascript du coup.

    Voilà, merci d'avance pour vos réponses !
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    Merci d'avance !
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    Bonjour,

    J'aimerais faire apparaître une boîte de dialogue sur mon site quand un utilisateur clique sur un bouton. Comment fait-on ?

    Merci!
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