Prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet : ça veut dire quoi concrètement ?

Le gouvernement a entériné ce samedi la prolongation jusqu’au 24 juillet de l’état d’urgence sanitaire contre le Covid-19. Qu'est-ce que cela veut dire ?

Le gouvernement a décidé ce samedi, au cours d’un Conseil des ministres, la prolongation pour deux mois, jusqu’au 24 juillet, de l’état d’urgence sanitaire en France pour lutter contre la pandémie de coronavirus, a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran.

Son examen au Sénat est prévu dès lundi, avant qu’il ne soit transmis l’Assemblée nationale en vue d’une adoption définitive dans la semaine.

Le texte, qui comporte sept articles, vise à « conforter le cadre juridique et l’élargir pour y intégrer les enjeux du déconfinement », qui doit débuter le 11 mai, a précisé Olivier Véran.

Quelles sont les mesures ?

Sur le site Vie Publique, il est écrit que "l'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en Conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la population".

Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prennent fin dès qu'il est mis fin à l'état d'urgence sanitaire.

Le texte précise notamment les conditions de quarantaine des personnes arrivant en France et atteintes du virus. Il porte aussi sur la mise en oeuvre d’un « système d’information » concernant les personnes malades et leur entourage pour une durée maximale d’un an.

Toujours selon Vie Publique : "La déclaration de l'état d'urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret : des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d'interdiction de déplacement hors du domicile) ; des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ; des mesures temporaires de contrôle des prix."

Et si on ne respecte pas...

En cas de non-respect des réquisitions prises dans le cadre de l'état d'urgence, toute personne peut être punie de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.

La violation des autres interdictions (interdictions de déplacement, de sortie hors du domicile, etc.) est punie de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, et de cinquième classe en cas de récidive dans un délai de quinze jours.