Une amende de 200 euros pour les fumeurs de cannabis entre en vigueur dans 4 villes françaises

Les premières prunes pourraient tomber cette semaine. Ce mardi, quatre villes françaises voient l’amende forfaitaire de 200 euros s’appliquer pour les personnes reconnues coupables de consommation de drogue.

Voulue par le gouvernement, la mesure entre en vigueur ce jour à Rennes (Ille-et-Vilaine), Reims (Marne), Créteil et Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Cette nouvelle procédure, qui s’applique à toutes les drogues mais vise d'abord les usagers de cannabis, doit être étendue à Lille et Marseille à la mi-juillet avant de concerner progressivement toute la France métropolitaine.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’amende forfaitaire – à laquelle seules les personnes majeures seront soumises – s’ajoute à l’arsenal législatif existant. Présentée comme l’un des outils du plan antidrogue lancé par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en septembre 2019, elle entend plus spécifiquement en finir avec la « dépénalisation de fait » du cannabis, et apporter « une réponse pénale plus rapide, plus ferme et plus systématique ».

Un dispositif coordonné à Rennes

L’amende sera de 200 euros et son montant pourra être minoré (150 euros) ou majoré (450 euros) en fonction du délai de paiement. L’inscription au casier judiciaire est également prévue dans ce nouveau dispositif répressif qui sera coordonné par le centre national de traitement automatisé des infractions routières, justement basé à Rennes, qui sera chargé d’envoyer et d’encaisser les amendes.

En effet, une loi de 1970 prévoit théoriquement de punir l’usage illicite de stupéfiants jusqu’à un an de prison et 3.750 euros d’amende, mais l’emprisonnement pour usage reste exceptionnel, les magistrats privilégiant des « mesures alternatives aux poursuites » comme des rappels à la loi.

« Se concentrer sur la lutte contre le trafic »

« L’amende forfaitaire va permettre aux forces de l’ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants », s’est félicité dans un communiqué le député Eric Poulliat (LREM), co-rapporteur de la mission d’information qui avait proposé la mesure en janvier 2018. Le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc entendait « s’attaquer à la demande alors que la lutte antidrogue s’est jusqu’à présent essentiellement consacrée à l’offre ».