Déconfinement : fin prochaine de l’état d’urgence sanitaire en France, sauf pour certaines mesures

Un projet de loi pour une sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, en vigueur en France depuis le 24 mars et jusqu'au 10 juillet, doit être présenté mercredi par le gouvernement français.

L'objectif du 10 juillet est confirmé. Le gouvernement français souhaite mettre fin à cette date à l'état d'urgence sanitaire mis en place le 24 mars pour lutter contre le nouveau coronavirus. Matignon a expliqué cette décision mardi 9 juin en insistant sur "l'évolution à ce stade positive de la situation sanitaire".

"Pour autant, cette sortie de l'état d’urgence sanitaire doit être organisée rigoureusement et progressivement", et le gouvernement présentera donc mercredi en Conseil des ministres un projet de loi qui permettra, pendant quatre mois, de réglementer au besoin l'accès aux transports, de limiter ou d'interdire certains rassemblements et de fermer à nouveau certains établissements accueillant du public.

"Ces dispositions n'autoriseraient en revanche pas le retour au confinement strict", tel que celui mis en place à partir du 17 mars afin de freiner l'épidémie. L'état d'urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, avait été prolongé après deux mois jusqu'au 10 juillet. Il "doit demeurer un régime d'exception", insiste Matignon.

Un décret en cas de rechute

Le gouvernement ne souhaite donc pas le prolonger une deuxième fois. Mais le texte présenté mercredi "laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de quatre mois" à compter du 10 juillet si jamais l'épidémie, aujourd'hui jugée "sous contrôle" par le Conseil scientifique, connaissait un rebond.

La sortie de l'état d'urgence sanitaire "serait ainsi organisée de façon progressive, sous le contrôle du Parlement qui serait informé, dans les mêmes conditions que pendant l'état d’urgence sanitaire, des mesures prises par le gouvernement", précise Matignon.

Si une aggravation générale ou localisée de la situation devait justifier des mesures plus restrictives de liberté, le gouvernement devrait alors recourir à nouveau à l'état d'urgence sanitaire, lequel pourrait être remis en vigueur, sur tout ou partie du territoire, par un décret en Conseil des ministres.