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    Litige avec l'administration


    Bonjour!

    J'ai un problème avec la CAF et je souhaiterais porter l'affaire devant la justice.
    Quel est le tribunal compétent s'il vous plaît ?

    Merci
    Démarches administratives
    Droit
    Litiges administratifs
    litige administratif
    droit
    tribunal
    tribunal compétent
    utilisateur
    Marouane
    Posté le : 7 Août à 11:28
    53 046 vues

  • 8
    Hans
    Posté le : 7 Août à 11:30
    Salut,

    Le tribunal compétent en cas de litige avec l'administration est le tribunal administratif.

    Le tribunal administratif traite tous les conflits entre l'administration et les particuliers.

    Bonne chance !
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    Elevage de chiens

    Bonjour!

    Je souhaite créer mon propre élevage de chiens. Mais je n'y connais rien !

    Y a-t-il une réglementation à respecter ?

    Merci d'avance !
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    réglementation
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    RESOLU

    Taux du livret A

    Salut !

    Je sais que le taux du livret A varie assez souvent.

    Quand varie-t-il ?
    Et quel est le taux actuel du livret A ?

    Merci ! :)
    Finance
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    Crédits, prêts
    Fiscalité
    Investissements (Bourse, Epargne, Forex,...)
    livret A
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    Cacher la signature serveur ubuntu

    Bonjour,

    Comment cacher la signature de mon serveur ubuntu ?

    Merci d'avance
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    Comment désactiver les messages d'erreurs PHP

    Bonjour,

    Comment désactiver l'affichage des messages d'erreurs PHP
    Serveur : ubuntu server

    Merci
    PHP
    Webmasters - Développement web
    php
    erreurs
    ubuntu
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    Enregistrer et tester une image crée à l'aide de Image Mapper++

    Bonjour
    Comment enregistrer et tester une image crée à l'aide de Image Mapper++?
    Logiciels
    Enregistrer
    Tester
    Image Mapper++
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    Définir la zone sensible d'une image

    Bonjour,
    Je suis en train de travailler avec Image Mapper++, comment définir la zone sensible d'une image?
    Merci.
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    Image Mapper++
    Zone sensible
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    Image Mapper++

    Bonjour
    Je veux des informations sur Image Mapper++.
    Logiciels
    les images réactives
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    les images réactives

    Bonjour
    Une petite définition sur les images réactives.Merci d'avance.
    Logiciels
    les images réactives
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    Gif Movie Gear

    Salut
    Quelqu'un m'a conseillé d'utiliser Gif Movie Gear pour faire des animations à mon site web. Pouvez-vous me donner une idée sur ce logiciel?
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    Sauvegarder une image animée au format GIF

    Bonjour
    Est-ce qu'il y a une possibilité de sauvegarder une image animée avec Cool 3D au format GIF?
    Merci d'avance
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    Image animée
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    Sauvegarder
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    RESOLU

    Montant des frais d'agence

    Bonsoir !

    Je souhaite vendre ma maison et j'aimerais faire appel à une agence immobilière afin de faciliter la vente.

    Connaissez-vous le montant des frais d'agence ?

    Merci pour vos réponses !
    Immobilier, logement et urbanisme    
    Achat et vente
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    RESOLU

    Animation spéciale pour un titre

    Bonjour
    Je veux que le text d’accueil de mon site web soit différent, avez-vous une idée spéciale.
    Logiciels
    Text animé
    Site web
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    âge carte vitale

    A quel âge doit-on demander la carte vitale ?!
    Démarches administratives
    Prestations sociales
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    carte vitale
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    démarches administratives
    prestations sociales
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    RESOLU

    Montant des charges sociales

    Bonjour,

    je souhaiterais créer mon entreprise mais avant cela j'aimerais connaître le montant de charges sociales sur salaires.

    Je sais quelles sont élevées mais je n'en connais pas le montant exact.
    Quel est-il ?

    Merci pour votre aide !!
    Entreprise
    Charge
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    création entreprise
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    taxe
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    Créé un texte en 3D

    Bonjour
    J'ai besoin de créé un texte en 3D avec Cool 3D.
    Logiciels
    Un texte en 3D
    3D
    Cool 3D
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    Un fond d'image avec Cool 3D

    Bonjour
    Comment préparer un fond d'image avec Cool 3D?
    Logiciels
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    image
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    Ulead Cool 3D

    Bonjour
    Une idée sur le logiciel Ulead Cool 3D, s'il vous plaît.
    Logiciels
    Ulead Cool 3D
    Image
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    RESOLU

    Montant des APL

    Bonjour,

    Je viens d'entrer dans un logement et de déposer mon dossier de demande d'APL à la CAF.

    J'aimerais savoir quel est le montant maximum auquel je puisse prétendre ?

    Cordialement
    Prestations sociales
    Caisse d'allocation familiale(RSA, APL,...)
    Prestations sociales
    APL
    CAF
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    RESOLU

    Taux de réussite du bac en 2013

    Coucou,

    Mon fils veut arrêter l'école et je veux lui prouver qu'on peut réussir facilement à avoir son baccalauréat.

    Connaissez-vous le taux de réussite de cette année ?

    Merci d'avance !
    Enseignement
    Baccalauréat
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    Compressé les images d'un site web

    Salut
    J'ai mis pas mal d'images sur mon site web et je veux les compresser. Une idée sur l'opération s'il vous plaît.
    Webmasters - Développement web
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