RESOLU | Rôle du conseil constitutionnel ?Salut! Quel est le rôle et l'utilité du conseil constitutionnel s'il vous plaît ? Merci |
Culture générale Politique | |
conseil constitutionnel France rôle et utilité | |
Florence Posté le : 19 Août à 15:10 29 781 vues |
Eniram Posté le : 19 Août à 15:16 |
Bonjour, Bonjour! Le conseil constitutionnel est une institution française mise en place par la Constitution de la Vè République du 4 octobre 1958. Les rôles du conseil constitutionnel sont: _ Veiller à la régularité des référendums et élections _ Analyser la conformité des lois et règlements à la Constitution _ Intervenir en cas de litiges parlementaires ou de problèmes au sein des administrations. _ Contrôler le respect de la constitution par les institutions françaises. Le Conseil Constitutionnel n'a cependant aucun pouvoir en matière de décision de justice. |
RESOLU | Signification "CED" ?Salut à tous!Que signifie l'acronyme CED ? Merci |
Acronymes | |
CED |
Qu'est ce que la balkanisation de la planète ?Hello,Quel est ce phénomène s'il vous plaît ? Merci d'avance ! | |
Culture générale Démographie et population Géographie | |
balkaniser balkanisation |
RESOLU | Qu'est ce que la surpopulation ?Salut !A partir de quand juge-t-on qu'un pays ou une ville est surpeuplée ? Merci |
Culture Démographie et population Géographie | |
supeupler surpopulation |
Qu'est ce que la CAEM ?Hello,Qu'est ce que la CAEM s'il vous plaît les amis ? Merci | |
Acronymes | |
CAEM |
RESOLU | Qu'est ce que le Grand Bond en avant ?Hi!Qu'est ce que le grand bon en avant au niveau historique et politique ? Merci d'avance! |
Culture Culture générale Histoire | |
Grand bond en avant histoire |
RESOLU | Comment récupérer une valeur de la part de l'utilisateur ?Bonjour,Quelle est la fonction pour récupérer une valeur saisie par un utilisateur ? Merci |
Python & Zope | |
Programmation python |
RESOLU | Signification de "GPRF" ?Bonjour!Quelqu'un peut-il me donner la signification de l'acronyme GPRF ? Merci d'avance |
Culture Acronymes Culture générale | |
GPRF acronyme culture |
RESOLU | Le procès de Nuremberg; c'est quoi ?!Salut,Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est le procès de Nuremberg s'il vous plaît ? Merci |
Culture Culture générale Histoire Politique | |
procès Nuremberg |
RESOLU | Qu'est ce que le plan marshall ?Salut !Pouvez-vous m'éclairer sur le plan Marshall s'il vous plaît ? Merci d'avance les oyantiens ! ;) |
Politique | |
plan marshall |
RESOLU | Qu'est ce que l'IDH ?Hi everybody !J'aimerais savoir ce qu'est l'IDH et quels en sont les critères. Quelqu'un peut-il m'aider? |
Culture Démographie et population | |
IDH |
rôle de la Cour Suprême aux États-Unis?Salut !Quel est le rôle de la Cour Suprême aux États-Unis s'il vous plaît ? | |
Culture Culture générale Politique | |
cour suprême états-unis |
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