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    Rôle du conseil constitutionnel ?


    Salut!

    Quel est le rôle et l'utilité du conseil constitutionnel s'il vous plaît ?
    Merci
    Culture générale
    Politique
    conseil constitutionnel
    France
    rôle et utilité
    utilisateur
    Florence
    Posté le : 19 Août à 15:10
    29 781 vues

  • 26
    Eniram
    Posté le : 19 Août à 15:16
    Bonjour, Bonjour!

    Le conseil constitutionnel est une institution française mise en place par la Constitution de la Vè République du 4 octobre 1958.

    Les rôles du conseil constitutionnel sont:
    _ Veiller à la régularité des référendums et élections
    _ Analyser la conformité des lois et règlements à la Constitution
    _ Intervenir en cas de litiges parlementaires ou de problèmes au sein des administrations.
    _ Contrôler le respect de la constitution par les institutions françaises.


    Le Conseil Constitutionnel n'a cependant aucun pouvoir en matière de décision de justice.

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    Qu'est ce que l'accroissement naturel ?

    Bonjour!
    Quelqu'un peut-il me dire ce qu'est l'accroissement naturel et comment le calcule-t-on s'il vous plaît ?
    Merci
    Démographie et population
    accroissement naturel
    calcul
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    Qu'est ce que le taux de fécondité ?

    Salut à tous!
    Quelqu'un peut-il me dire ce qu'est le taux de fécondité s'il vous plaît ?
    Merci d'avance ! ;)
    Démographie et population
    Géographie
    taux de fécondité
    démographie
    population
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    Signification "CED" ?

    Salut à tous!
    Que signifie l'acronyme CED ? Merci
    Acronymes
    CED
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    Qu'est ce que la balkanisation de la planète ?

    Hello,
    Quel est ce phénomène s'il vous plaît ?
    Merci d'avance !
    Culture générale
    Démographie et population
    Géographie
    balkaniser
    balkanisation
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    Qu'est ce que la surpopulation ?

    Salut !

    A partir de quand juge-t-on qu'un pays ou une ville est surpeuplée ?
    Merci
    Culture
    Démographie et population
    Géographie
    supeupler
    surpopulation
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    Comment concaténer deux chaînes de caractères ?

    Salut,

    Comme le titre l'indique,, j'aimerais savoir comment concaténer deux chaînes s'il vous plaît :)

    Merci d'avance !
    Python & Zope
    Programmation Python
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    Qu'est ce que la CAEM ?

    Hello,

    Qu'est ce que la CAEM s'il vous plaît les amis ?
    Merci
    Acronymes
    CAEM
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    RESOLU

    Qu'est ce que le Grand Bond en avant ?

    Hi!
    Qu'est ce que le grand bon en avant au niveau historique et politique ?
    Merci d'avance!
    Culture
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    Grand bond en avant
    histoire
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    Comment récupérer une valeur de la part de l'utilisateur ?

    Bonjour,

    Quelle est la fonction pour récupérer une valeur saisie par un utilisateur ?

    Merci
    Python & Zope
    Programmation python
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    RESOLU

    Comment concaténer deux listes ?

    Bonjour,

    J'aimerais savoir comment on concaténe deux listes, j'ai essayer avec la méthode append() mais ça n'a pas l'air de marcher... Merci!
    Python & Zope
    Programmation Python
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    Qu'est ce que le régime de Vichy ?

    Salut,
    J'entends souvent parler du régime de Vichy dans des documentaires sur la seconde guerre mondiale.
    Mais que désigne-t-il exactement ?
    Merci d'avance pour vos réponses les amis !
    Histoire
    régime de vichy
    histoire
    seconde guerre mondiale
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    Signification de "GPRF" ?

    Bonjour!

    Quelqu'un peut-il me donner la signification de l'acronyme GPRF ?
    Merci d'avance
    Culture
    Acronymes
    Culture générale
    GPRF
    acronyme
    culture
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    RESOLU

    Puis-je exécuté mon code source Python directement ?

    Oyé à tous !

    J'aimerais pouvoir exécuté directement mon fichier source mais quand je tape "./mon_programme.py", cela ne marche pas. Comment faire s'il vous plaît ?

    Cordialement,

    Lancelot
    Python & Zope
    Linux et Unix
    Programmation Python
    Linux
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    Le procès de Nuremberg; c'est quoi ?!

    Salut,

    Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est le procès de Nuremberg s'il vous plaît ?
    Merci
    Culture
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    Histoire
    Politique
    procès
    Nuremberg
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    RESOLU

    Différence entre collaboraion et collaborationniste ?

    Salut à tous !
    Y a-t-il une différence entre collaboration et collaborationniste ?
    Si oui laquelle ?
    Merci ! :)
    Culture
    Culture générale
    Histoire
    collaboration
    collaborationniste
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    Partis politiques des Etats-Unis ?

    Salut !
    J'aimerais savoir quels sont les deux principaux partis politiques américains équivalents à la droite et la gauche en France ?
    Merci d'avance !
    Culture générale
    Politique
    partis politiques
    USA
    Amérique
    Etats-Unis
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    RESOLU

    Qu'est ce que le plan marshall ?

    Salut !
    Pouvez-vous m'éclairer sur le plan Marshall s'il vous plaît ?
    Merci d'avance les oyantiens ! ;)
    Politique
    plan marshall
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    RESOLU

    Qu'est ce que l'IDH ?

    Hi everybody !

    J'aimerais savoir ce qu'est l'IDH et quels en sont les critères.
    Quelqu'un peut-il m'aider?
    Culture
    Démographie et population
    IDH
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    RESOLU

    Qu'est ce que la conférence de San Francisco ?

    Bonjour à tous!

    J'aimerais savoir :
    Qu'est ce que la conférence de San Francisco ?
    Quand a-t-elle eu lieu ?
    Et qu'instaure-t-elle ?

    S'il vous plaît!
    Culture
    Politique
    conférence de San Francisco
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    rôle de la Cour Suprême aux États-Unis?

    Salut !
    Quel est le rôle de la Cour Suprême aux États-Unis s'il vous plaît ?
    Culture
    Culture générale
    Politique
    cour suprême
    états-unis
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